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LA CONVENTION DE STAGE ALTERNÉ

LA CONVENTION DE STAGE ALTERNÉ

Public concerné : alternant de tout âge

Contrat

La convention de stage alterné est une convention tripartite signée par l’alternant, l’entreprise et ECOR.

Par défaut, la durée de la convention de stage correspond à la période de formation en alternance (10 ou 12 mois, soit l’équivalent de près de 924 heures de présence en entreprise).

Le montant de l’indemnité de stage est fixé par accord collectif (convention de branche ou accord professionnel). Si de tels accords n’existent pas, la législation prévoit un montant minimum de gratification fixé à 15% du PASS (Plafond de Sécurité Sociale) horaire, soit 3,75€ TTC par heure. Seuls les jours de présence en entreprise donnent lieu à une indemnité.

Statut

L’alternant a le statut d’alternant ; à ce titre il ne peut bénéficier de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés de l’entreprise.

Toutefois, dans les mêmes conditions que les salariés, le stagiaire a accès aux avantages offerts pour la restauration et le transport.

Financement de la formation

Les frais de fonctionnement de l’école sont généralement pris en charge par l’entreprise d’accueil et/ou l’OPCO (en fonction du contrat).

Pour plus de renseignements, consultez l’école ou le site https://alternance.emploi.gouv.fr/accueil

Contrat